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INOVAL

Active
Siren493 086 391Société civile38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSCréée le 30 novembre 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INOVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 086 391. Son siège social est situé av Louis Bleriot Zac Grenoble Ar Parc, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES LE POULARD, autre.

Fiche d'identité de INOVAL

Dénomination
INOVAL
SIREN
493 086 391
SIRET (siège)
493 086 391 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67493086391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 086 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
AV LOUIS BLERIOT ZAC GRENOBLE AR PARC, 38590, SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOVAL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport. Propriété, mise en valeur. Transformation. Construction. Aménagement. Entretien. Administration et location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits immobiliers pouvant en contribuer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de INOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVAL

GL

GILLES LE POULARD

Autre

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

VR

VALERIE ROLANDO

Autre

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de INOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSSiègeActif

    493 086 391 00015 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de INOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de INOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 04 avril 2017. Plan arrêté le 03 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 avril 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-04-03 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur INOVAL

Quel est le numéro SIREN de INOVAL ?

Le numéro SIREN de INOVAL est 493 086 391. Le SIRET de son siège social est 493 086 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493086391.

Qui dirige INOVAL ?

INOVAL est dirigée par GILLES LE POULARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOVAL ?

Le siège social de INOVAL est situé av Louis Bleriot Zac Grenoble Ar Parc, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.

INOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVAL est-elle en procédure collective ?

INOVAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 avril 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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