INOVALTIS
Active7112B · Ingénierie, études techniques
INOVALTIS est une SARL immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 099 598. Elle est domiciliée 192 Imp Louis Lepine zone Industrielle Albasud, 82000 Montauban. INOVALTIS relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de INOVALTIS
INSEE- Dénomination
- INOVALTIS
- SIREN
- 513 099 598
- SIRET (siège)
- 513 099 598 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83513099598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 099 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- 192 IMP LOUIS LEPINE ZONE INDUSTRIELLE ALBASUD, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INOVALTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOVALTIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2009 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INOVALTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
513 099 598 00015 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de INOVALTIS
INPIConformité de INOVALTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVALTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INOVALTIS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-29.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOVALTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INOVALTIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur INOVALTIS
Quel est le numéro SIREN de INOVALTIS ?
Le numéro SIREN de INOVALTIS est 513 099 598. Le SIRET de son siège social est 513 099 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83513099598.
Où se situe le siège social de INOVALTIS ?
Le siège social de INOVALTIS est situé 192 Imp Louis Lepine zone Industrielle Albasud, 82000 Montauban.
INOVALTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, INOVALTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOVALTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVALTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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