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INOVALYS

Active
Siren487 915 449SARL31270 FROUZINSCréée le 05 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INOVALYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 915 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Midi za la Vache, 31270 Frouzins. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de INOVALYS

Dénomination
INOVALYS
SIREN
487 915 449
SIRET (siège)
487 915 449 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63487915449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 915 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
2 RUE DU MIDI ZA LA VACHE, 31270, FROUZINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INOVALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INOVALYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeFermé

    487 915 449 00010 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6202A

  • 31270 CUGNAUXFermé

    487 915 449 00028 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6202A

Documents juridiques de INOVALYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de INOVALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INOVALYS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVALYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MULE Olivier nom d'usage : MULE n'est plus gérant. MULE Olivier nom d'usage : MULE devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur INOVALYS

Quel est le numéro SIREN de INOVALYS ?

Le numéro SIREN de INOVALYS est 487 915 449. Le SIRET de son siège social est 487 915 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63487915449.

Où se situe le siège social de INOVALYS ?

Le siège social de INOVALYS est situé 2 rue du Midi za la Vache, 31270 Frouzins.

INOVALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVALYS.

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