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INOVASOL

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Siren505 275 032SAS22000 Saint-BrieucCréée le 23 juillet 2008

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 275 032, INOVASOL est une SAS créée le 23 juillet 2008. Elle est domiciliée 69 RUE 69 rue CHAPTAL, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).

Fiche d'identité de INOVASOL

Dénomination
INOVASOL
SIREN
505 275 032
SIRET (siège)
505 275 032 00033
N° TVA intracommunautaire
FR94505275032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 275 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création
23 juillet 2008
Siège social
69 RUE 69 rue CHAPTAL, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de INOVASOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVASOL

Anciens dirigeants (3)

XM

Xavier Morellec,

Président · de juillet 2008 à mars 2011

GC

Gilles Cadoudal,

nomination du Vice-Président · de août 2010 à mars 2011

M

MORELLEC Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AEC COMMISSARIATS Commissaire aux comptes suppléant : EURA AUDIT GROUPE AEC FRANCE OUEST

Président · de septembre 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INOVASOL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeFermé

    505 275 032 00033 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4669B

  • 22190 PLERINFermé

    505 275 032 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4669B

  • 35580 GOVENFermé

    505 275 032 00025 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4669B

  • 75002 PARIS 2Fermé

    505 275 032 00041 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4669B

Documents juridiques de INOVASOL

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Conformité de INOVASOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVASOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 décembre 2011. Clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris nomme administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVASOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INOVASOL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris nomme administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Morellec, Xavier, modification du Président Cadoudal-Clerice, Gilles

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Vice-Président : Cadoudal, Gilles

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2008-07-01

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : MORELLEC Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AEC COMMISSARIATS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EURA AUDIT GROUPE AEC FRANCE OUEST (SA)

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Marques déposées par INOVASOL

INOVASOL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • abrisun

    N° 3670893 · Déposée le 17 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37 · expirée le 17 août 2019

  • solariculture

    N° 3670891 · Déposée le 17 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37 · expirée le 17 août 2019

  • solariculteur

    N° 3670890 · Déposée le 17 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37 · expirée le 17 août 2019

  • inovasol Soleil Gagnant

    N° 3598119 · Déposée le 12 septembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37 · expirée le 12 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INOVASOL

Quel est le numéro SIREN de INOVASOL ?

Le numéro SIREN de INOVASOL est 505 275 032. Le SIRET de son siège social est 505 275 032 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94505275032.

Où se situe le siège social de INOVASOL ?

Le siège social de INOVASOL est situé 69 RUE 69 rue CHAPTAL, 22000 Saint-Brieuc.

INOVASOL est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVASOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVASOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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