INOVASOL
Active4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 275 032, INOVASOL est une SAS créée le 23 juillet 2008. Elle est domiciliée 69 RUE 69 rue CHAPTAL, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).
Fiche d'identité de INOVASOL
INSEE- Dénomination
- INOVASOL
- SIREN
- 505 275 032
- SIRET (siège)
- 505 275 032 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR94505275032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 275 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Date de création
- 23 juillet 2008
- Siège social
- 69 RUE 69 rue CHAPTAL, 22000, Saint-Brieuc
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de INOVASOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOVASOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Président · de juillet 2008 à mars 2011
nomination du Vice-Président · de août 2010 à mars 2011
MORELLEC Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AEC COMMISSARIATS Commissaire aux comptes suppléant : EURA AUDIT GROUPE AEC FRANCE OUEST
Président · de septembre 2009 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INOVASOL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 22000 Saint-BrieucSiègeFermé
505 275 032 00033 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4669B
- 22190 PLERINFermé
505 275 032 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4669B
- 35580 GOVENFermé
505 275 032 00025 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4669B
- 75002 PARIS 2Fermé
505 275 032 00041 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4669B
Documents juridiques de INOVASOL
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de INOVASOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVASOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 décembre 2011. Clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris nomme administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVASOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOVASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INOVASOL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris nomme administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Morellec, Xavier, modification du Président Cadoudal-Clerice, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Vice-Président : Cadoudal, Gilles
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2008-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : MORELLEC Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AEC COMMISSARIATS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EURA AUDIT GROUPE AEC FRANCE OUEST (SA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2008
Marques déposées par INOVASOL
INPIINOVASOL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeabrisun
N° 3670893 · Déposée le 17 août 2009 · Marque verbale
Classes 35, 37 · expirée le 17 août 2019
- Marque expiréesolariculture
N° 3670891 · Déposée le 17 août 2009 · Marque verbale
Classes 35, 37 · expirée le 17 août 2019
- Marque expiréesolariculteur
N° 3670890 · Déposée le 17 août 2009 · Marque verbale
Classes 35, 37 · expirée le 17 août 2019
- Marque expiréeinovasol Soleil Gagnant
N° 3598119 · Déposée le 12 septembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37 · expirée le 12 septembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INOVASOL
Quel est le numéro SIREN de INOVASOL ?
Le numéro SIREN de INOVASOL est 505 275 032. Le SIRET de son siège social est 505 275 032 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94505275032.
Où se situe le siège social de INOVASOL ?
Le siège social de INOVASOL est situé 69 RUE 69 rue CHAPTAL, 22000 Saint-Brieuc.
INOVASOL est-elle toujours en activité ?
Oui, INOVASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOVASOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVASOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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