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INOVASSU

Active
Siren828 514 976SARL38000 GRENOBLECréée le 22 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 514 976, INOVASSU est une SARL créée le 22 mars 2017. Son siège social est situé 2 rue des Arts et Metiers, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par RAFIK HABA, gérant.

Fiche d'identité de INOVASSU

Dénomination
INOVASSU
SIREN
828 514 976
SIRET (siège)
828 514 976 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62828514976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 514 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
22 mars 2017
Siège social
2 RUE DES ARTS ET METIERS, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INOVASSU

Courtage en assurances, achat et vente auto, moto.

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Finances de INOVASSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INOVASSU

RH

RAFIK HABA

Gérant

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

Établissements de INOVASSU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    828 514 976 00020 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6622Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    828 514 976 00012 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6622Z

Documents juridiques de INOVASSU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de INOVASSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVASSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVASSU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVASSU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2017. Clôturée le 04 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 05 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 décembre 2017.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2017, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVASSU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVASSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVASSU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-04-05 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 décembre 2017.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2017, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2017

Questions fréquentes sur INOVASSU

Quel est le numéro SIREN de INOVASSU ?

Le numéro SIREN de INOVASSU est 828 514 976. Le SIRET de son siège social est 828 514 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62828514976.

Qui dirige INOVASSU ?

INOVASSU est dirigée par RAFIK HABA, gérant.

Où se situe le siège social de INOVASSU ?

Le siège social de INOVASSU est situé 2 rue des Arts et Metiers, 38000 Grenoble.

INOVASSU est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVASSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVASSU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVASSU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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