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INOVASSUR

Active
Siren498 667 922SCI38240 MEYLANCréée le 20 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

INOVASSUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 667 922. Son siège social est situé 37 Che du Vieux Chene Bat Niveole, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE CHAUVELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INOVASSUR

Dénomination
INOVASSUR
SIREN
498 667 922
SIRET (siège)
498 667 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35498667922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 667 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2007
Siège social
37 CHE DU VIEUX CHENE BAT NIVEOLE, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOVASSUR

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaire à cet objet et la mise en place de toutes sûretés. L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.

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Finances de INOVASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INOVASSUR

JC

JEAN-CLAUDE CHAUVELOT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

AC

ALEXANDRE CHAUVELOT

Autre

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

Établissements de INOVASSUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    498 667 922 00013 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de INOVASSUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Conformité de INOVASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INOVASSUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur INOVASSUR

Quel est le numéro SIREN de INOVASSUR ?

Le numéro SIREN de INOVASSUR est 498 667 922. Le SIRET de son siège social est 498 667 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498667922.

Qui dirige INOVASSUR ?

INOVASSUR est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAUVELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOVASSUR ?

Le siège social de INOVASSUR est situé 37 Che du Vieux Chene Bat Niveole, 38240 Meylan.

INOVASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVASSUR.