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INOVATIS

Active
Siren824 442 362SAS92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

INOVATIS est une SAS immatriculée le 20 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 442 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Pierret, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC AMSELLEM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INOVATIS

Dénomination
INOVATIS
SIREN
824 442 362
SIRET (siège)
824 442 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49824442362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 442 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
32 RUE PIERRET, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOVATIS

La société a pour objet en France ou à l'étranger, la prise de participations, sous quelque que ce soit, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l'acquisition de tous titres et droits par voie de paticipation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'acaht et de toute autre manière, l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et la mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Finances de INOVATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVATIS

EA

ERIC AMSELLEM

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de INOVATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    824 442 362 00011 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de INOVATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de INOVATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INOVATIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00517

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVATIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur INOVATIS

Quel est le numéro SIREN de INOVATIS ?

Le numéro SIREN de INOVATIS est 824 442 362. Le SIRET de son siège social est 824 442 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49824442362.

Qui dirige INOVATIS ?

INOVATIS est dirigée par ERIC AMSELLEM, président de sas.

Où se situe le siège social de INOVATIS ?

Le siège social de INOVATIS est situé 32 rue Pierret, 92200 Neuilly-sur-Seine.

INOVATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVATIS.

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