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INOVATYS

Active
Siren442 431 375SCI13008 MARSEILLECréée le 18 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
80,0 k€

INOVATYS est une SCI immatriculée le 18 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 431 375. Elle est domiciliée 28 av Beau Pin Jardins Infante-Bt Clara, 13008 Marseille. INOVATYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE OBADIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INOVATYS

Dénomination
INOVATYS
SIREN
442 431 375
SIRET (siège)
442 431 375 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69442431375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 431 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2002
Siège social
28 AV BEAU PIN JARDINS INFANTE-BT CLARA, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOVATYS

propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de INOVATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INOVATYS

NM

NICOLAS MISSLIN

Autre

Depuis la création (18 juin 2002) · 24 ans

CO

CAROLE OBADIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2002) · 24 ans

Établissements de INOVATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    442 431 375 00017 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de INOVATYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Conformité de INOVATYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVATYS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 mars 2025. Plan arrêté le 27 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2025 · publié le 20 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2025 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOVATYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INOVATYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2025 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur INOVATYS

Quel est le numéro SIREN de INOVATYS ?

Le numéro SIREN de INOVATYS est 442 431 375. Le SIRET de son siège social est 442 431 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442431375.

Qui dirige INOVATYS ?

INOVATYS est dirigée par CAROLE OBADIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOVATYS ?

Le siège social de INOVATYS est situé 28 av Beau Pin Jardins Infante-Bt Clara, 13008 Marseille.

INOVATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVATYS est-elle en procédure collective ?

INOVATYS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 27 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.