INOVATYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
INOVATYS est une SCI immatriculée le 18 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 431 375. Elle est domiciliée 28 av Beau Pin Jardins Infante-Bt Clara, 13008 Marseille. INOVATYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE OBADIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INOVATYS
INSEE- Dénomination
- INOVATYS
- SIREN
- 442 431 375
- SIRET (siège)
- 442 431 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442431375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 431 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2002
- Siège social
- 28 AV BEAU PIN JARDINS INFANTE-BT CLARA, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INOVATYS
propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de INOVATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOVATYS
INSEEÉtablissements de INOVATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
442 431 375 00017 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de INOVATYS
INPIConformité de INOVATYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVATYS.
Ouverte le 17 mars 2025. Plan arrêté le 27 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
Jugement du 04 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2025 · publié le 20 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2025 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOVATYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOVATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INOVATYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2025 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur INOVATYS
Quel est le numéro SIREN de INOVATYS ?
Le numéro SIREN de INOVATYS est 442 431 375. Le SIRET de son siège social est 442 431 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442431375.
Qui dirige INOVATYS ?
INOVATYS est dirigée par CAROLE OBADIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INOVATYS ?
Le siège social de INOVATYS est situé 28 av Beau Pin Jardins Infante-Bt Clara, 13008 Marseille.
INOVATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, INOVATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOVATYS est-elle en procédure collective ?
INOVATYS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 27 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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