INOVEBAT FORMATION
Active8559A · Formation continue d'adultes
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 708 141, INOVEBAT FORMATION est une SARL créée le 15 mai 2013. Son siège social est situé 12 rue Jean-Marie David, 35740 Pace. INOVEBAT FORMATION relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A). Elle est dirigée par ARNAUD MARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de INOVEBAT FORMATION
INSEE- Dénomination
- INOVEBAT FORMATION
- SIREN
- 537 708 141
- SIRET (siège)
- 537 708 141 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79537708141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 708 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 15 mai 2013
- Siège social
- 12 RUE JEAN-MARIE DAVID, 35740, PACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INOVEBAT FORMATION
La formation et l'enseignement dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement dans l'habitat durable et économe, dans l'économie et les techniques du confort thermique appliquées aux constructions, toutes opérations et prestations se rapportant à cette activité et notamment la fourniture de tous supports de formation.
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Finances de INOVEBAT FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOVEBAT FORMATION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2014
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2013 à janvier 2014
Gérant(e) · de mai 2013 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INOVEBAT FORMATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
537 708 141 00024 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 8559A
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
537 708 141 00016 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 8559A
Documents juridiques de INOVEBAT FORMATION
INPIConformité de INOVEBAT FORMATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVEBAT FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2017. Clôturée le 05 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes.
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVEBAT FORMATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOVEBAT FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INOVEBAT FORMATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MARCHAND Arnaud en fonction le 17 Janvier 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : SIMONESSA Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-07 · Début d'activité : 2011-09-28
- création
Date d'effet : 15 mai 2013
Questions fréquentes sur INOVEBAT FORMATION
Quel est le numéro SIREN de INOVEBAT FORMATION ?
Le numéro SIREN de INOVEBAT FORMATION est 537 708 141. Le SIRET de son siège social est 537 708 141 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79537708141.
Qui dirige INOVEBAT FORMATION ?
INOVEBAT FORMATION est dirigée par ARNAUD MARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de INOVEBAT FORMATION ?
Le siège social de INOVEBAT FORMATION est situé 12 rue Jean-Marie David, 35740 Pace.
INOVEBAT FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, INOVEBAT FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOVEBAT FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVEBAT FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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