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INOVEBAT FORMATION

Active
Siren537 708 141SARL35740 PACECréée le 15 mai 2013

8559A · Formation continue d'adultes

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 708 141, INOVEBAT FORMATION est une SARL créée le 15 mai 2013. Son siège social est situé 12 rue Jean-Marie David, 35740 Pace. INOVEBAT FORMATION relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A). Elle est dirigée par ARNAUD MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de INOVEBAT FORMATION

Dénomination
INOVEBAT FORMATION
SIREN
537 708 141
SIRET (siège)
537 708 141 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79537708141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 708 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
15 mai 2013
Siège social
12 RUE JEAN-MARIE DAVID, 35740, PACE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INOVEBAT FORMATION

La formation et l'enseignement dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement dans l'habitat durable et économe, dans l'économie et les techniques du confort thermique appliquées aux constructions, toutes opérations et prestations se rapportant à cette activité et notamment la fourniture de tous supports de formation.

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Finances de INOVEBAT FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INOVEBAT FORMATION

AM

ARNAUD MARCHAND

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2014

Anciens dirigeants (2)

GS

Gilles SIMONESSA

Gérant · de mai 2013 à janvier 2014

EP

Eric PELTIER

Gérant(e) · de mai 2013 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INOVEBAT FORMATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    537 708 141 00024 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 8559A

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé

    537 708 141 00016 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 8559A

Documents juridiques de INOVEBAT FORMATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Conformité de INOVEBAT FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVEBAT FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2017. Clôturée le 05 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVEBAT FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVEBAT FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INOVEBAT FORMATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MARCHAND Arnaud en fonction le 17 Janvier 2014

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : SIMONESSA Gilles

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-07 · Début d'activité : 2011-09-28

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur INOVEBAT FORMATION

Quel est le numéro SIREN de INOVEBAT FORMATION ?

Le numéro SIREN de INOVEBAT FORMATION est 537 708 141. Le SIRET de son siège social est 537 708 141 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79537708141.

Qui dirige INOVEBAT FORMATION ?

INOVEBAT FORMATION est dirigée par ARNAUD MARCHAND, gérant.

Où se situe le siège social de INOVEBAT FORMATION ?

Le siège social de INOVEBAT FORMATION est situé 12 rue Jean-Marie David, 35740 Pace.

INOVEBAT FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVEBAT FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVEBAT FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVEBAT FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.