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INOVEL

Active
Siren511 361 644SARL57050 METZCréée le 10 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

INOVEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2009, identifiée par le SIREN 511 361 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av 100 Rte de Thionville Metz, 57050 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale. DANIEL BRESSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INOVEL

Dénomination
INOVEL
SIREN
511 361 644
SIRET (siège)
511 361 644 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68511361644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 361 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
100 AV 100 RTE DE THIONVILLE METZ, 57050, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INOVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVEL

DB

DANIEL BRESSAN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de INOVEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57050 METZSiègeFermé

    511 361 644 00012 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 7312Z

Documents juridiques de INOVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de INOVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-30

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur INOVEL

Quel est le numéro SIREN de INOVEL ?

Le numéro SIREN de INOVEL est 511 361 644. Le SIRET de son siège social est 511 361 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511361644.

Qui dirige INOVEL ?

INOVEL est dirigée par DANIEL BRESSAN, gérant.

Où se situe le siège social de INOVEL ?

Le siège social de INOVEL est situé 100 av 100 Rte de Thionville Metz, 57050 Metz.

INOVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVEL.

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