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INOXGATE

Fermée
Siren518 538 491SAS71330 Saint-Germain-du-BoisRadiée le 14 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

INOXGATE est une SAS immatriculée le 28 juillet 2011 sous le numéro SIREN 518 538 491. Son siège social est situé les Pelletiers, 71330 Saint-Germain-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4672Z. Elle est dirigée par MICHEL SANVERT, liquidateur. INOXGATE a été radiée le 14 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de INOXGATE

Dénomination
INOXGATE
SIREN
518 538 491
SIRET (siège)
518 538 491 00037
N° TVA intracommunautaire
FR04518538491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 538 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4672Z
Date de création
28 juillet 2011
Date de radiation
14 décembre 2018
Siège social
les Pelletiers, 71330, Saint-Germain-du-Bois
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de INOXGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOXGATE

MS

MICHEL SANVERT

Liquidateur

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de INOXGATE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 71330 Saint-Germain-du-BoisSiègeFermé

    518 538 491 00037 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4672Z

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé

    518 538 491 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4672Z

  • 71500 LOUHANSFermé

    518 538 491 00029 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4672Z

  • 71240 VARENNES-LE-GRANDFermé

    518 538 491 00045 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4762Z

Documents juridiques de INOXGATE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de INOXGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOXGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOXGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOXGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de INOXGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOXGATE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : SANVERT Michel, Robert, Gaston

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2018

Marques déposées par INOXGATE

INOXGATE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • InoxGate

    N° 3715691 · Déposée le 24 février 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 24 février 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INOXGATE

Quel est le numéro SIREN de INOXGATE ?

Le numéro SIREN de INOXGATE est 518 538 491. Le SIRET de son siège social est 518 538 491 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518538491.

Qui dirige INOXGATE ?

INOXGATE est dirigée par MICHEL SANVERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de INOXGATE ?

Le siège social de INOXGATE est situé les Pelletiers, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

INOXGATE est-elle toujours en activité ?

Non, INOXGATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2018.

INOXGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOXGATE.

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