INOXYDABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INOXYDABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2014, identifiée par le SIREN 800 502 767. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Malotte, 22590 Pordic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-PIERRE ROUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INOXYDABLE
INSEE- Dénomination
- INOXYDABLE
- SIREN
- 800 502 767
- SIRET (siège)
- 800 502 767 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64800502767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 502 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2014
- Siège social
- LA VILLE MALOTTE, 22590, PORDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INOXYDABLE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers, acquisition ou souscription de parts ou actions de toutes sociétés civiles ou commerciales - propriété, acquisition et la gestion de valeurs mobilières et d'instruments financiers
Finances de INOXYDABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOXYDABLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans
Établissements de INOXYDABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PORDICSiègeActif
800 502 767 00018 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de INOXYDABLE
INPIComptes annuels de INOXYDABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOXYDABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOXYDABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOXYDABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOXYDABLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025J00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/02384
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024071121
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01681
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/13416
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/03611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.847
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.523
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.587
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-13.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOXYDABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOXYDABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-21 · Début d'activité : 2014-01-24
- création
Date d'effet : 21 février 2014
Questions fréquentes sur INOXYDABLE
Quel est le numéro SIREN de INOXYDABLE ?
Le numéro SIREN de INOXYDABLE est 800 502 767. Le SIRET de son siège social est 800 502 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64800502767.
Qui dirige INOXYDABLE ?
INOXYDABLE est dirigée par MARIE-PIERRE ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INOXYDABLE ?
Le siège social de INOXYDABLE est situé La Ville Malotte, 22590 Pordic.
INOXYDABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, INOXYDABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOXYDABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOXYDABLE.
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