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INOZU

Active
Siren501 603 583SCI66000 PERPIGNANCréée le 20 décembre 2007
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 603 583, INOZU est une SCI créée le 20 décembre 2007. Elle est domiciliée 10 rue Antoine de Condorcet, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AYHAN ARSLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INOZU

Dénomination
INOZU
SIREN
501 603 583
SIRET (siège)
501 603 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00501603583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 603 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
10 RUE ANTOINE DE CONDORCET, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOZU

Acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété mise en valeur, transformation, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de INOZU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOZU

AA

AYHAN ARSLAN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

SK

SONNUR KARS

Autre

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de INOZU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    501 603 583 00011 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de INOZU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de INOZU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOZU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOZU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOZU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 juin 2017. Plan arrêté le 13 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue, Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/01726

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

La cour d’appel de Montpellier a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Perpignan du 08 novembre 2018 qui a prononcé la liquidation judiciaire, régime général, de la SCI INOZU et statant à nouveau, a ouvert une nouvelle période d’observation de trois mois et renvoyé l’affaire devant le tribunal de grande instance de Perpignan. N° RG: 17/01726

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 17/01726

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/1726

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/01726

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOZU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOZU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOZU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-06-13 · jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue, Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/01726

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-03-26 · La cour d’appel de Montpellier a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Perpignan du 08 novembre 2018 qui a prononcé la liquidation judiciaire, régime général, de la SCI INOZU et statant à nouveau, a ouvert une nouvelle période d’observation de trois mois et renvoyé l’affaire devant le tribunal de grande instance de Perpignan. N° RG: 17/01726

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-11-08 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 17/01726

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-02 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/1726

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/01726

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur INOZU

Quel est le numéro SIREN de INOZU ?

Le numéro SIREN de INOZU est 501 603 583. Le SIRET de son siège social est 501 603 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501603583.

Qui dirige INOZU ?

INOZU est dirigée par AYHAN ARSLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOZU ?

Le siège social de INOZU est situé 10 rue Antoine de Condorcet, 66000 Perpignan.

INOZU est-elle toujours en activité ?

Oui, INOZU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOZU est-elle en procédure collective ?

INOZU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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