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INPACT

Active
Siren484 549 035SAS69004 LYONCréée le 01 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 549 035, INPACT est une SAS créée le 1er novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Philippe de Lassalle, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INPACT

Dénomination
INPACT
SIREN
484 549 035
SIRET (siège)
484 549 035 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73484549035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 549 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
44 RUE PHILIPPE DE LASSALLE, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INPACT

Activités des sociétés holding

Finances de INPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INPACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INPACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    484 549 035 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de INPACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de INPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INPACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INPACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 décembre 2013. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/02/2016 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Jean-Michel BILLIOUD 1 RUE DU MUSÉE38200 VIENNE en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INPACT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INPACT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 février 2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/02/2016 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Jean-Michel BILLIOUD 1 RUE DU MUSÉE38200 VIENNE en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur INPACT

Quel est le numéro SIREN de INPACT ?

Le numéro SIREN de INPACT est 484 549 035. Le SIRET de son siège social est 484 549 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484549035.

Où se situe le siège social de INPACT ?

Le siège social de INPACT est situé 44 rue Philippe de Lassalle, 69004 Lyon.

INPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, INPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INPACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INPACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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