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INPAT

Active
Siren443 748 637SARL75008 PARISCréée le 15 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 748 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Mathurins, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de INPAT

Dénomination
INPAT
SIREN
443 748 637
SIRET (siège)
443 748 637 00032
N° TVA intracommunautaire
FR75443748637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 748 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 septembre 2002
Siège social
37 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INPAT

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de INPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    443 748 637 00032 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 7022Z

  • 75016 PARISFermé

    443 748 637 00016 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 7022Z

  • 75008 PARISFermé

    443 748 637 00024 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de INPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de INPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2013. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarlu Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INPAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarlu Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2002

Marques déposées par INPAT

INPAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INPAT

    N° 3200574 · Déposée le 13 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 13 décembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INPAT

Quel est le numéro SIREN de INPAT ?

Le numéro SIREN de INPAT est 443 748 637. Le SIRET de son siège social est 443 748 637 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443748637.

Où se situe le siège social de INPAT ?

Le siège social de INPAT est situé 37 rue des Mathurins, 75008 Paris.

INPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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