INQUIMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 607 257, INQUIMBERT est une société civile créée le 17 mai 2023. Elle est domiciliée 92 LD Panissou, 47150 Montagnac-sur-Lède. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bruno INQUIMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INQUIMBERT
INSEE- Dénomination
- INQUIMBERT
- SIREN
- 952 607 257
- SIRET (siège)
- 952 607 257 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23952607257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 607 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 92 LD Panissou, 47150, Montagnac-sur-Lède
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INQUIMBERT
La société a pour objet directement ou indirectement, en France et à l'étranger la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Finances de INQUIMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INQUIMBERT
INSEEÉtablissements de INQUIMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47150 Montagnac-sur-LèdeSiègeActif
952 607 257 00013 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de INQUIMBERT
INPIComptes annuels de INQUIMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INQUIMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INQUIMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INQUIMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent INQUIMBERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 20/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01703
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Décision du 02 mars 2026 · N° 24/01054
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Décision du 16 février 2026 · N° 22/02467
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/01609
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Décision du 28 août 2025 · N° 2024000690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001710
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 06 février 2025 · N° 16/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 17/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mai 2024 · N° 23/05971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/06070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 25 juin 2019 · N° 16/06752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 14/09411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 15/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INQUIMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INQUIMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur INQUIMBERT
Quel est le numéro SIREN de INQUIMBERT ?
Le numéro SIREN de INQUIMBERT est 952 607 257. Le SIRET de son siège social est 952 607 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23952607257.
Qui dirige INQUIMBERT ?
INQUIMBERT est dirigée par Bruno INQUIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INQUIMBERT ?
Le siège social de INQUIMBERT est situé 92 LD Panissou, 47150 Montagnac-sur-Lède.
INQUIMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, INQUIMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INQUIMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INQUIMBERT.
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