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INS BAT

Active
Siren533 603 528SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 05 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2011, identifiée par le SIREN 533 603 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd Georges Michel, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DUSAN JOVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INS BAT

Dénomination
INS BAT
SIREN
533 603 528
SIRET (siège)
533 603 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02533603528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 603 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 août 2011
Siège social
19 BD GEORGES MICHEL, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INS BAT

LA RENOVATION INTERIEURE COMPRENANT LES TRAVAUX DE PLATRERIE LA PEINTURE LA RENOVATION DES MURS

Finances de INS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INS BAT

DJ

DUSAN JOVIC

Gérant

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

Établissements de INS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    533 603 528 00019 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de INS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de INS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2014. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INS BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur INS BAT

Quel est le numéro SIREN de INS BAT ?

Le numéro SIREN de INS BAT est 533 603 528. Le SIRET de son siège social est 533 603 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533603528.

Qui dirige INS BAT ?

INS BAT est dirigée par DUSAN JOVIC, gérant.

Où se situe le siège social de INS BAT ?

Le siège social de INS BAT est situé 19 bd Georges Michel, 91100 Corbeil-Essonnes.

INS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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