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INS PROPRETE INC

Active
Siren794 782 136Société étrangère34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

INS PROPRETE INC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2013, identifiée par le SIREN 794 782 136. Elle est domiciliée 199 rue Helene Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par ALAIN BRENET, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de INS PROPRETE INC

Dénomination
INS PROPRETE INC
SIREN
794 782 136
SIRET (siège)
794 782 136 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90794782136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 782 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
12 août 2013
Siège social
199 RUE HELENE BOUCHER, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INS PROPRETE INC

Entretien de locaux professionnels et particuliers prestation de service et toutes activité annexes.

Finances de INS PROPRETE INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INS PROPRETE INC

AB

ALAIN BRENET

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

AB

ALAIN BRENET

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de INS PROPRETE INC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé

    794 782 136 00020 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 8121Z

  • DELAWARE 19801Fermé

    794 782 136 00012 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de INS PROPRETE INC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de INS PROPRETE INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INS PROPRETE INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INS PROPRETE INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INS PROPRETE INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INS PROPRETE INC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INS PROPRETE INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INS PROPRETE INC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Début d'activité : 2022-01-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-12 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur INS PROPRETE INC

Quel est le numéro SIREN de INS PROPRETE INC ?

Le numéro SIREN de INS PROPRETE INC est 794 782 136. Le SIRET de son siège social est 794 782 136 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90794782136.

Qui dirige INS PROPRETE INC ?

INS PROPRETE INC est dirigée par ALAIN BRENET, dirigeant en france d’une personne morale étrangère. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INS PROPRETE INC ?

Le siège social de INS PROPRETE INC est situé 199 rue Helene Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez.

INS PROPRETE INC est-elle toujours en activité ?

Oui, INS PROPRETE INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INS PROPRETE INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INS PROPRETE INC.

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