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INS SAS

Active
Siren807 665 047SAS01170 GEXCréée le 13 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

INS SAS est une SAS immatriculée le 13 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 665 047. Son siège social est situé 75 rue des Vertes Campagnes, 01170 Gex. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par ORLANDO RODRIGUES, président de sas.

Fiche d'identité de INS SAS

Dénomination
INS SAS
SIREN
807 665 047
SIRET (siège)
807 665 047 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46807665047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 665 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
13 novembre 2014
Siège social
75 RUE DES VERTES CAMPAGNES, 01170, GEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INS SAS

Le nettoyage de tous locaux commercial et industriel particulier et entretien le gardiennage de tous types de locaux

Finances de INS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INS SAS

OR

ORLANDO RODRIGUES

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de INS SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 GEXSiègeActif

    807 665 047 00013 · ouvert le 29 octobre 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de INS SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de INS SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INS SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INS SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2016. Clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de INS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INS SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2014

Questions fréquentes sur INS SAS

Quel est le numéro SIREN de INS SAS ?

Le numéro SIREN de INS SAS est 807 665 047. Le SIRET de son siège social est 807 665 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46807665047.

Qui dirige INS SAS ?

INS SAS est dirigée par ORLANDO RODRIGUES, président de sas.

Où se situe le siège social de INS SAS ?

Le siège social de INS SAS est situé 75 rue des Vertes Campagnes, 01170 Gex.

INS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, INS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INS SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INS SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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