INS'TEMPS BIEN-ETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INS'TEMPS BIEN-ETRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 281 114. Elle est domiciliée 19 rue des Castors, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 4775Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INS'TEMPS BIEN-ETRE
INSEE- Dénomination
- INS'TEMPS BIEN-ETRE
- SIREN
- 538 281 114
- SIRET (siège)
- 538 281 114 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61538281114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 281 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 19 RUE DES CASTORS, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INS'TEMPS BIEN-ETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INS'TEMPS BIEN-ETRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2011 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INS'TEMPS BIEN-ETRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeFermé
538 281 114 00016 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 7010Z
- 25000 BESANCONFermé
538 281 114 00024 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4775Z
Documents juridiques de INS'TEMPS BIEN-ETRE
INPIComptes annuels de INS'TEMPS BIEN-ETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INS'TEMPS BIEN-ETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INS'TEMPS BIEN-ETRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INS'TEMPS BIEN-ETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2012. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INS'TEMPS BIEN-ETRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INS'TEMPS BIEN-ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INS'TEMPS BIEN-ETRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur INS'TEMPS BIEN-ETRE
Quel est le numéro SIREN de INS'TEMPS BIEN-ETRE ?
Le numéro SIREN de INS'TEMPS BIEN-ETRE est 538 281 114. Le SIRET de son siège social est 538 281 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538281114.
Où se situe le siège social de INS'TEMPS BIEN-ETRE ?
Le siège social de INS'TEMPS BIEN-ETRE est situé 19 rue des Castors, 25410 Saint-Vit.
INS'TEMPS BIEN-ETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, INS'TEMPS BIEN-ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INS'TEMPS BIEN-ETRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INS'TEMPS BIEN-ETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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