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INSA

Active
Siren419 548 946SARL75012 PARIS 12Créée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSA est une SARL immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 548 946. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515H.

Fiche d'identité de INSA

Dénomination
INSA
SIREN
419 548 946
SIRET (siège)
419 548 946 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70419548946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 548 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515H
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    419 548 946 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 515H

  • 75010 PARIS 10Fermé

    419 548 946 00021 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 515H

Documents juridiques de INSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de INSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur INSA

Quel est le numéro SIREN de INSA ?

Le numéro SIREN de INSA est 419 548 946. Le SIRET de son siège social est 419 548 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70419548946.

Où se situe le siège social de INSA ?

Le siège social de INSA est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.

INSA est-elle toujours en activité ?

Oui, INSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSA.

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