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INSA

Active
Siren837 988 161SAS84000 AVIGNONCréée le 28 mars 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 988 161, INSA est une SAS créée le 28 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Bonneterie, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ABDEZINE TACHOUAFT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSA

Dénomination
INSA
SIREN
837 988 161
SIRET (siège)
837 988 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72837988161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 988 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 mars 2018
Siège social
34 RUE DE LA BONNETERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSA

Restauration traditionnelle et rapide sur place et à emporter

Finances de INSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSA

AT

ABDEZINE TACHOUAFT

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans

Établissements de INSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    837 988 161 00019 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de INSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de INSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2018

Questions fréquentes sur INSA

Quel est le numéro SIREN de INSA ?

Le numéro SIREN de INSA est 837 988 161. Le SIRET de son siège social est 837 988 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72837988161.

Qui dirige INSA ?

INSA est dirigée par ABDEZINE TACHOUAFT, président de sas.

Où se situe le siège social de INSA ?

Le siège social de INSA est situé 34 rue de la Bonneterie, 84000 Avignon.

INSA est-elle toujours en activité ?

Oui, INSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSA est-elle en procédure collective ?

Oui. INSA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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