INSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 495 281, INSA est une SCI créée le 21 novembre 2024. Elle est domiciliée 26 RUE Paul Gauguin, 95440 Écouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDALLAH RABIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSA
INSEE- Dénomination
- INSA
- SIREN
- 937 495 281
- SIRET (siège)
- 937 495 281 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52937495281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 495 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2024
- Siège social
- 26 RUE Paul Gauguin, 95440, Écouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSA
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de INSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an
Établissements de INSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95440 ÉcouenSiègeActif
937 495 281 00019 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de INSA
INPIComptes annuels de INSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025017862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025015207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025016045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025012797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10742
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-21 · Début d'activité : 2024-12-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2024
Questions fréquentes sur INSA
Quel est le numéro SIREN de INSA ?
Le numéro SIREN de INSA est 937 495 281. Le SIRET de son siège social est 937 495 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52937495281.
Qui dirige INSA ?
INSA est dirigée par ABDALLAH RABIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSA ?
Le siège social de INSA est situé 26 RUE Paul Gauguin, 95440 Écouen.
INSA est-elle toujours en activité ?
Oui, INSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSA.
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