INSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
INSA est une SAS immatriculée le 30 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 715 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE de la grande armee, 13001 Marseille 1er Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par Nassim BEN REJEB, président de sas.
Fiche d'identité de INSA
INSEE- Dénomination
- INSA
- SIREN
- 989 715 768
- SIRET (siège)
- 989 715 768 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14989715768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 715 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 18 RUE de la grande armee, 13001, MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSA
Commerce d'Alimentation et d'épicerie générale, produits frais, fruits et légumes, boissons alcoolisées ou sans alcool, bazar et tous produits annexes ou connexes.
Finances de INSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSA
INSEEÉtablissements de INSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTSiègeFermé
989 715 768 00010 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 4711B
Documents juridiques de INSA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025017862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025015207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025016045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025012797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10742
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00500
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/02712
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur INSA
Quel est le numéro SIREN de INSA ?
Le numéro SIREN de INSA est 989 715 768. Le SIRET de son siège social est 989 715 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14989715768.
Qui dirige INSA ?
INSA est dirigée par Nassim BEN REJEB, président de sas.
Où se situe le siège social de INSA ?
Le siège social de INSA est situé 18 RUE de la grande armee, 13001 Marseille 1er Arrondissement.
INSA est-elle toujours en activité ?
Oui, INSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSA.
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