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INSAAT CONSTRUCTIONS

Active
Siren527 583 603SARL31390 CARBONNECréée le 19 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 583 603, INSAAT CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 19 octobre 2010. Elle est domiciliée 0001 All de l Orchidee Pc Activites Activestres Hot.entrep, 31390 Carbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de INSAAT CONSTRUCTIONS

Dénomination
INSAAT CONSTRUCTIONS
SIREN
527 583 603
SIRET (siège)
527 583 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75527583603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 583 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
0001 ALL DE L ORCHIDEE PC ACTIVITES ACTIVESTRES HOT.ENTREP, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSAAT CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSAAT CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSAAT CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeFermé

    527 583 603 00016 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de INSAAT CONSTRUCTIONS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de INSAAT CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSAAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSAAT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSAAT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2012. Clôturée le 22 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSAAT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSAAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSAAT CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-13

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur INSAAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de INSAAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de INSAAT CONSTRUCTIONS est 527 583 603. Le SIRET de son siège social est 527 583 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75527583603.

Où se situe le siège social de INSAAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de INSAAT CONSTRUCTIONS est situé 0001 All de l Orchidee Pc Activites Activestres Hot.entrep, 31390 Carbonne.

INSAAT CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, INSAAT CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSAAT CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSAAT CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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