INSAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
INSAF est une SARL immatriculée le 20 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 402 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 RUE du General de Gaulle, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. La direction est assurée par Mohammad GHANIZADA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INSAF
INSEE- Dénomination
- INSAF
- SIREN
- 939 402 525
- SIRET (siège)
- 939 402 525 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45939402525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 402 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Siège social
- 168 RUE du General de Gaulle, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSAF
Boucherie, charcuterie, traiteur, restauration sans boisson alcoolisée, alimentation générale sans boisson alcoolisée, vente sur foires et marchés (produits alimentaires et bazar), livraison à domicile, importation et vente de tous articles d'épicerie et de bazar.
Finances de INSAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSAF
INSEEÉtablissements de INSAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TroyesSiègeActif
939 402 525 00017 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 4722Z
Documents juridiques de INSAF
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INSAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSAF. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/06640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/06639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/06606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/06605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/06608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, qUARANTAINE
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/03316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/03317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/03296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/03307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/03095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/02123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-17 · Début d'activité : 2024-12-17
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur INSAF
Quel est le numéro SIREN de INSAF ?
Le numéro SIREN de INSAF est 939 402 525. Le SIRET de son siège social est 939 402 525 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45939402525.
Qui dirige INSAF ?
INSAF est dirigée par Mohammad GHANIZADA, gérant.
Où se situe le siège social de INSAF ?
Le siège social de INSAF est situé 168 RUE du General de Gaulle, 10000 Troyes.
INSAF est-elle toujours en activité ?
Oui, INSAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSAF.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BOUCHERIE DUBOEUF10000 Troyes
- ROMILLY VIANDES SA10100 Romilly-sur-SeineCA 3,3 M€
- CHARNEAU10150 Creney-Pres-TroyesCA 1,9 M€
- BEN HABSSA MOUMEN10000 TroyesCA 1,3 M€
- RIF BOUCHERIE10120 Saint-Andre-les-VergersCA 1,3 M€
- SARL LA BOUCHERIE DU CHATEAU10600 La Chapelle-Saint-LucCA 984 k€
- LA BO10000 TroyesCA 732 k€
- PHILIPPE MOUILLEY10340 Les RiceysCA 410 k€
- BAB SAHARA10000 TroyesCA 344 k€
- BOUCHERIE DE MONDEVILLE10200 Champignol-Lez-MondevilleCA 240 k€
Entreprises commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4722Z
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé à Troyes
Entreprises du même secteur à Troyes
Entreprises à Troyes
Toutes les entreprises à Troyes
