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INSAF.COM

Active
Siren501 429 039SARL06800 Cagnes-sur-MerCréée le 07 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

INSAF.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 429 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 AV 60 avenue de Nice le Delphes, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale. Elle est dirigée par KAMEL LAYOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INSAF.COM

Dénomination
INSAF.COM
SIREN
501 429 039
SIRET (siège)
501 429 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71501429039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 429 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
60 AV 60 avenue de Nice le Delphes, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSAF.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSAF.COM

KL

KAMEL LAYOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de INSAF.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé

    501 429 039 00016 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4782Z

Documents juridiques de INSAF.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de INSAF.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSAF.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSAF.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSAF.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2008. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSAF.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSAF.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSAF.COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur INSAF.COM

Quel est le numéro SIREN de INSAF.COM ?

Le numéro SIREN de INSAF.COM est 501 429 039. Le SIRET de son siège social est 501 429 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501429039.

Qui dirige INSAF.COM ?

INSAF.COM est dirigée par KAMEL LAYOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de INSAF.COM ?

Le siège social de INSAF.COM est situé 60 AV 60 avenue de Nice le Delphes, 06800 Cagnes-sur-Mer.

INSAF.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, INSAF.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSAF.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSAF.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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