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INSAT

Active
Siren398 976 993SCI95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 15 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

INSAT est une SCI immatriculée le 15 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 976 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Genevieve, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHANTAL CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSAT

Dénomination
INSAT
SIREN
398 976 993
SIRET (siège)
398 976 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73398976993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 976 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 496,95 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
15 AV GENEVIEVE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSAT

Propriété gestion et exploitation d immeubles

Finances de INSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSAT

CC

CHANTAL CLERC

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1994) · 31 ans

T

TABU JOSE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de INSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    398 976 993 00012 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de INSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de INSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur INSAT

Quel est le numéro SIREN de INSAT ?

Le numéro SIREN de INSAT est 398 976 993. Le SIRET de son siège social est 398 976 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398976993.

Qui dirige INSAT ?

INSAT est dirigée par CHANTAL CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSAT ?

Le siège social de INSAT est situé 15 av Genevieve, 95170 Deuil-la-Barre.

INSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSAT.

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