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INSBAT

Active
Siren399 761 543SARL73200 ALBERTVILLECréée le 17 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 761 543, INSBAT est une SARL créée le 17 mars 1998. Elle est domiciliée 24 Rte de Perthuis, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de INSBAT

Dénomination
INSBAT
SIREN
399 761 543
SIRET (siège)
399 761 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18399761543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 761 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 mars 1998
Siège social
24 RTE DE PERTHUIS, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeFermé

    399 761 543 00012 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de INSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de INSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : FILIK Esma

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Questions fréquentes sur INSBAT

Quel est le numéro SIREN de INSBAT ?

Le numéro SIREN de INSBAT est 399 761 543. Le SIRET de son siège social est 399 761 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399761543.

Où se situe le siège social de INSBAT ?

Le siège social de INSBAT est situé 24 Rte de Perthuis, 73200 Albertville.

INSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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