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INSCABELEC

Active
Siren453 378 127SARL01630 ST GENIS POUILLYCréée le 07 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSCABELEC est une SARL immatriculée le 7 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 378 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Auguste Piccard, 01630 St Genis Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de INSCABELEC

Dénomination
INSCABELEC
SIREN
453 378 127
SIRET (siège)
453 378 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05453378127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 378 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
07 mai 2004
Siège social
55 RUE AUGUSTE PICCARD, 01630, ST GENIS POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSCABELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSCABELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSCABELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01630 ST GENIS POUILLYSiègeFermé

    453 378 127 00014 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de INSCABELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de INSCABELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSCABELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSCABELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSCABELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSCABELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSCABELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSCABELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur INSCABELEC

Quel est le numéro SIREN de INSCABELEC ?

Le numéro SIREN de INSCABELEC est 453 378 127. Le SIRET de son siège social est 453 378 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453378127.

Où se situe le siège social de INSCABELEC ?

Le siège social de INSCABELEC est situé 55 rue Auguste Piccard, 01630 St Genis Pouilly.

INSCABELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, INSCABELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSCABELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSCABELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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