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INSCRIPTA

Active
Siren788 744 365SAS75009 PARISCréée le 15 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

INSCRIPTA est une SAS immatriculée le 15 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 744 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue d'Aumale, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par AGNES Doyen en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INSCRIPTA

Dénomination
INSCRIPTA
SIREN
788 744 365
SIRET (siège)
788 744 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72788744365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 744 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 octobre 2012
Siège social
10 RUE D'AUMALE, 75009, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INSCRIPTA

inscripta.frinscripta01 48 74 86 94contact@inscripta.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de INSCRIPTA

Exercice de la profession de conseil en propriété industrielle et intellectuelle, conseil, assistance et représentation pour l'obtention de droits et biens, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, nom de domaine internet et plus généralement tous droits de propriété intellectuelle.

Finances de INSCRIPTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSCRIPTA

AD

AGNES Doyen

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

MR

MANUEL Roche

Directeur général

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de INSCRIPTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    788 744 365 00016 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 7022Z

  • 37000 TOURSActif

    788 744 365 00032 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7022Z

  • 37000 TOURSFermé

    788 744 365 00024 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de INSCRIPTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de INSCRIPTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSCRIPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSCRIPTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSCRIPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSCRIPTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSCRIPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSCRIPTA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2012

Marques déposées par INSCRIPTA

INSCRIPTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • IP INSCRIPTA

    N° 3968112 · Déposée le 12 décembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 45 · valable jusqu’au 12 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INSCRIPTA

Quel est le numéro SIREN de INSCRIPTA ?

Le numéro SIREN de INSCRIPTA est 788 744 365. Le SIRET de son siège social est 788 744 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72788744365.

Qui dirige INSCRIPTA ?

INSCRIPTA est dirigée par AGNES Doyen, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSCRIPTA ?

Le siège social de INSCRIPTA est situé 10 rue d'Aumale, 75009 Paris.

INSCRIPTA est-elle toujours en activité ?

Oui, INSCRIPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSCRIPTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSCRIPTA.

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