CheckersLiquidations

INSEAL

Fermée
Siren450 592 803SAS13008 MarseilleRadiée le 16 juillet 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 592 803, INSEAL est une SAS créée le 27 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV 11 Avenue Frédéric Mistral, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par ODED BASHAN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2014.

Fiche d'identité de INSEAL

Dénomination
INSEAL
SIREN
450 592 803
SIRET (siège)
450 592 803 00057
N° TVA intracommunautaire
FR01450592803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 592 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
27 octobre 2003
Date de radiation
16 juillet 2014
Siège social
11 AV 11 Avenue Frédéric Mistral , 13008, Marseille
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de INSEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSEAL

OB

ODED BASHAN

Liquidateur

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INSEAL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeFermé

    450 592 803 00057 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 5829C

  • 13016 MARSEILLE 16Fermé

    450 592 803 00016 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 722A

  • 13016 MARSEILLE 16Fermé

    450 592 803 00024 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 5829C

  • 75019 PARIS 19Fermé

    450 592 803 00032 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 722A

  • 75003 PARIS 3Fermé

    450 592 803 00040 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 5829C

Documents juridiques de INSEAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de INSEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSEAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSEAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2016. Clôturée le 15 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de INSEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSEAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : BASHAN Oded en fonction le 09 Février 2012

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juillet 2014

Marques déposées par INSEAL

INSEAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JAYCOS

    N° 3428907 · Déposée le 16 mai 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 39, 45 · expirée le 16 mai 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INSEAL

Quel est le numéro SIREN de INSEAL ?

Le numéro SIREN de INSEAL est 450 592 803. Le SIRET de son siège social est 450 592 803 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450592803.

Qui dirige INSEAL ?

INSEAL est dirigée par ODED BASHAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de INSEAL ?

Le siège social de INSEAL est situé 11 AV 11 Avenue Frédéric Mistral, 13008 Marseille.

INSEAL est-elle toujours en activité ?

Non, INSEAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2014.

INSEAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSEAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.