INSEAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 592 803, INSEAL est une SAS créée le 27 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV 11 Avenue Frédéric Mistral, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par ODED BASHAN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2014.
Fiche d'identité de INSEAL
INSEE- Dénomination
- INSEAL
- SIREN
- 450 592 803
- SIRET (siège)
- 450 592 803 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR01450592803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 592 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 27 octobre 2003
- Date de radiation
- 16 juillet 2014
- Siège social
- 11 AV 11 Avenue Frédéric Mistral , 13008, Marseille
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Finances de INSEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSEAL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INSEAL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeFermé
450 592 803 00057 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 5829C
- 13016 MARSEILLE 16Fermé
450 592 803 00016 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 722A
- 13016 MARSEILLE 16Fermé
450 592 803 00024 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 5829C
- 75019 PARIS 19Fermé
450 592 803 00032 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 722A
- 75003 PARIS 3Fermé
450 592 803 00040 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 5829C
Documents juridiques de INSEAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INSEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSEAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSEAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2016. Clôturée le 15 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de INSEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSEAL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur : BASHAN Oded en fonction le 09 Février 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- radiation
Date d'effet : 16 juillet 2014
Marques déposées par INSEAL
INPIINSEAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJAYCOS
N° 3428907 · Déposée le 16 mai 2006 · Marque verbale
Classes 9, 36, 39, 45 · expirée le 16 mai 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INSEAL
Quel est le numéro SIREN de INSEAL ?
Le numéro SIREN de INSEAL est 450 592 803. Le SIRET de son siège social est 450 592 803 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450592803.
Qui dirige INSEAL ?
INSEAL est dirigée par ODED BASHAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de INSEAL ?
Le siège social de INSEAL est situé 11 AV 11 Avenue Frédéric Mistral, 13008 Marseille.
INSEAL est-elle toujours en activité ?
Non, INSEAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2014.
INSEAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSEAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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