INSECABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSECABLE est une SARL immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 821 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Neuve, 69001 Lyon 01. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J. La direction est assurée par JEAN PERILHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INSECABLE
INSEE- Dénomination
- INSECABLE
- SIREN
- 402 821 797
- SIRET (siège)
- 402 821 797 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21402821797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 821 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222J
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- 7 RUE NEUVE, 69001, LYON 01
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSECABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSECABLE
INSEEÉtablissements de INSECABLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 01SiègeFermé
402 821 797 00014 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 222J
Documents juridiques de INSECABLE
INPIComptes annuels de INSECABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSECABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSECABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSECABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSECABLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/38984
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/36377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/36579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/36341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/34898
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/33504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/33038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/32349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/32283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/32279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/34942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/34940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/39350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/38808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil Cab. 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/09443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/36652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/37700
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/32518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/13976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/03108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSECABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSECABLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Questions fréquentes sur INSECABLE
Quel est le numéro SIREN de INSECABLE ?
Le numéro SIREN de INSECABLE est 402 821 797. Le SIRET de son siège social est 402 821 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402821797.
Qui dirige INSECABLE ?
INSECABLE est dirigée par JEAN PERILHON, gérant.
Où se situe le siège social de INSECABLE ?
Le siège social de INSECABLE est situé 7 rue Neuve, 69001 Lyon 01.
INSECABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, INSECABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSECABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSECABLE.
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