INSEF CONSEIL
ActiveINSEF CONSEIL est une SARL immatriculée le 29 juin 1988 sous le numéro SIREN 347 472 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Thiers, 54700 Pont-À-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 804C.
Fiche d'identité de INSEF CONSEIL
INSEE- Dénomination
- INSEF CONSEIL
- SIREN
- 347 472 151
- SIRET (siège)
- 347 472 151 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48347472151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 472 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 29 juin 1988
- Siège social
- 5 PL THIERS, 54700, PONT-À-MOUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de INSEF CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSEF CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INSEF CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54700 PONT-À-MOUSSONSiègeFermé
347 472 151 00013 · ouvert le 29 juin 1988 · NAF 804C
- 54700 PONT-À-MOUSSONFermé
347 472 151 00021 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 804C
Documents juridiques de INSEF CONSEIL
INPIConformité de INSEF CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSEF CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INSEF CONSEIL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-41.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSEF CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSEF CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1988
Questions fréquentes sur INSEF CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de INSEF CONSEIL ?
Le numéro SIREN de INSEF CONSEIL est 347 472 151. Le SIRET de son siège social est 347 472 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48347472151.
Où se situe le siège social de INSEF CONSEIL ?
Le siège social de INSEF CONSEIL est situé 5 Pl Thiers, 54700 Pont-À-Mousson.
INSEF CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, INSEF CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSEF CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSEF CONSEIL.
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