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INSEG'NICE

Active
Siren452 906 878SARL06390 CONTESCréée le 16 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 906 878, INSEG'NICE est une SARL créée le 16 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 All des Cystes Domaine du Castellar, 06390 Contes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2740Z.

Fiche d'identité de INSEG'NICE

Dénomination
INSEG'NICE
SIREN
452 906 878
SIRET (siège)
452 906 878 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33452906878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 906 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2740Z
Date de création
16 avril 2004
Siège social
35 ALL DES CYSTES DOMAINE DU CASTELLAR, 06390, CONTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSEG'NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSEG'NICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSEG'NICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06390 CONTESSiègeFermé

    452 906 878 00015 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 2740Z

Documents juridiques de INSEG'NICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de INSEG'NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSEG'NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSEG'NICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSEG'NICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2012 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSEG'NICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSEG'NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSEG'NICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2012 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur INSEG'NICE

Quel est le numéro SIREN de INSEG'NICE ?

Le numéro SIREN de INSEG'NICE est 452 906 878. Le SIRET de son siège social est 452 906 878 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33452906878.

Où se situe le siège social de INSEG'NICE ?

Le siège social de INSEG'NICE est situé 35 All des Cystes Domaine du Castellar, 06390 Contes.

INSEG'NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, INSEG'NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSEG'NICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSEG'NICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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