Checkers

INSEHA

Active
Siren489 363 630SARL31400 ToulouseCréée le 03 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

INSEHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 363 630. Elle est domiciliée 5 AV 5 Avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8020Z. La direction est assurée par BERTRAND KOM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INSEHA

Dénomination
INSEHA
SIREN
489 363 630
SIRET (siège)
489 363 630 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73489363630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 363 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
03 avril 2006
Siège social
5 AV 5 Avenue Didier Daurat, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INSEHA

La vente de matériel liée à la sécurité et l'énergie de l'habitat.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INSEHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSEHA

BK

BERTRAND KOM

Gérant

Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans

Établissements de INSEHA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeFermé

    489 363 630 00026 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 8020Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    489 363 630 00018 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 8020Z

Documents juridiques de INSEHA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de INSEHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSEHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSEHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2010. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 18.09.2019, la Cour d’Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.02.2014 en ce qu’il a prononcé à l’encontre de M. Bertrand KOM une mesure d’interdiction de gérer, l’infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 6 ans la durée de l’interdiction de gérer.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kom Bertrand pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSEHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSEHA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-09-18 · Par arrêt en date du 18.09.2019, la Cour d’Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.02.2014 en ce qu’il a prononcé à l’encontre de M. Bertrand KOM une mesure d’interdiction de gérer, l’infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 6 ans la durée de l’interdiction de gérer.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kom Bertrand pour une durée de 15 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Marques déposées par INSEHA

INSEHA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INSEHA

    N° 3633625 · Déposée le 03 mars 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 37 · expirée le 03 mars 2019

  • PRIVASOL

    N° 3617702 · Déposée le 15 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 37 · expirée le 15 décembre 2018

  • PLAN EPARGNE SOLAIRE

    N° 3617701 · Déposée le 15 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 37 · expirée le 15 décembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INSEHA

Quel est le numéro SIREN de INSEHA ?

Le numéro SIREN de INSEHA est 489 363 630. Le SIRET de son siège social est 489 363 630 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489363630.

Qui dirige INSEHA ?

INSEHA est dirigée par BERTRAND KOM, gérant.

Où se situe le siège social de INSEHA ?

Le siège social de INSEHA est situé 5 AV 5 Avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse.

INSEHA est-elle toujours en activité ?

Oui, INSEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSEHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSEHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises activités liées aux systèmes de sécurité

Toutes les entreprises avec le code NAF 8020Z

Activités liées aux systèmes de sécurité à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse