INSEHA ELEC
Active4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
INSEHA ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 672 933. Elle est domiciliée 5 av Didier Daurat, 31400 Toulouse. INSEHA ELEC relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).
Fiche d'identité de INSEHA ELEC
INSEE- Dénomination
- INSEHA ELEC
- SIREN
- 503 672 933
- SIRET (siège)
- 503 672 933 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50503672933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 672 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 5 AV DIDIER DAURAT, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INSEHA ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSEHA ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INSEHA ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
503 672 933 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4752A
Documents juridiques de INSEHA ELEC
INPIConformité de INSEHA ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSEHA ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2011. Clôturée le 13 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSEHA ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSEHA ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSEHA ELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur INSEHA ELEC
Quel est le numéro SIREN de INSEHA ELEC ?
Le numéro SIREN de INSEHA ELEC est 503 672 933. Le SIRET de son siège social est 503 672 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503672933.
Où se situe le siège social de INSEHA ELEC ?
Le siège social de INSEHA ELEC est situé 5 av Didier Daurat, 31400 Toulouse.
INSEHA ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, INSEHA ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSEHA ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSEHA ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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