INSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
INSEL est une société civile immatriculée le 25 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 294 521. Son siège social est situé 53 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. CHARLES Carmignac exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSEL
INSEE- Dénomination
- INSEL
- SIREN
- 850 294 521
- SIRET (siège)
- 850 294 521 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79850294521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 294 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- 53 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INSEL
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens directs et indirects de tous droits et biens immobiliers.
Finances de INSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSEL
INSEEÉtablissements de INSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
850 294 521 00024 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6832B
- 75009 PARISFermé
850 294 521 00016 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de INSEL
INPIComptes annuels de INSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/01379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur INSEL
Quel est le numéro SIREN de INSEL ?
Le numéro SIREN de INSEL est 850 294 521. Le SIRET de son siège social est 850 294 521 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79850294521.
Qui dirige INSEL ?
INSEL est dirigée par CHARLES Carmignac, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSEL ?
Le siège social de INSEL est situé 53 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris.
INSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, INSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSEL.
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