INSEME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,0 k€
INSEME est une SARL immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 480 784 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Napoleon Iii, 20110 Propriano. INSEME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). (PATRICK SAMAMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSEME
INSEE- Dénomination
- INSEME
- SIREN
- 480 784 966
- SIRET (siège)
- 480 784 966 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24480784966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 784 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 février 2005
- Siège social
- 3 AV NAPOLEON III, 20110, PROPRIANO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSEME
ACQUISITION ET LOCATION EN MEUBLE DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de INSEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSEME
INSEEÉtablissements de INSEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20110 PROPRIANOSiègeActif
480 784 966 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de INSEME
INPIConformité de INSEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INSEME. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur INSEME
Quel est le numéro SIREN de INSEME ?
Le numéro SIREN de INSEME est 480 784 966. Le SIRET de son siège social est 480 784 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480784966.
Qui dirige INSEME ?
INSEME est dirigée par (PATRICK SAMAMA, gérant.
Où se situe le siège social de INSEME ?
Le siège social de INSEME est situé 3 av Napoleon Iii, 20110 Propriano.
INSEME est-elle toujours en activité ?
Oui, INSEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSEME.
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