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INSEME

Active
Siren911 759 702SCI05000 PELLEAUTIERCréée le 25 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INSEME est une SCI immatriculée le 25 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 759 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Barabane, 05000 Pelleautier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN FINAT, gérant.

Fiche d'identité de INSEME

Dénomination
INSEME
SIREN
911 759 702
SIRET (siège)
911 759 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77911759702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 759 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2022
Siège social
QUA BARABANE, 05000, PELLEAUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSEME

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de INSEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSEME

CF

CHRISTIAN FINAT

Gérant

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

MS

MYRIAM SACCHETTI

Gérant

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

Établissements de INSEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 PELLEAUTIERSiègeActif

    911 759 702 00010 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de INSEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de INSEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INSEME. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur INSEME

Quel est le numéro SIREN de INSEME ?

Le numéro SIREN de INSEME est 911 759 702. Le SIRET de son siège social est 911 759 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77911759702.

Qui dirige INSEME ?

INSEME est dirigée par CHRISTIAN FINAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSEME ?

Le siège social de INSEME est situé Qua Barabane, 05000 Pelleautier.

INSEME est-elle toujours en activité ?

Oui, INSEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSEME.

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