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INSEME

Active
Siren950 985 564SCI20260 LumioCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

INSEME est une SCI immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 985 564. Le siège social de l'entreprise se trouve Lotissement Campa Inseme 20260 LUMIO, 20260 Lumio. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Francis DAUGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INSEME

Dénomination
INSEME
SIREN
950 985 564
SIRET (siège)
950 985 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76950985564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 985 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 avril 2023
Siège social
Lotissement Campa Inseme 20260 LUMIO, 20260, Lumio
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSEME

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de INSEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSEME

FD

Francis DAUGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

DD

David DAUGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

AD

Aurélien DAUGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

JD

Jérémy DAUGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de INSEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20260 LumioSiègeActif

    950 985 564 00018 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de INSEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de INSEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INSEME. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-03-06

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur INSEME

Quel est le numéro SIREN de INSEME ?

Le numéro SIREN de INSEME est 950 985 564. Le SIRET de son siège social est 950 985 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76950985564.

Qui dirige INSEME ?

INSEME est dirigée par Francis DAUGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSEME ?

Le siège social de INSEME est situé Lotissement Campa Inseme 20260 LUMIO, 20260 Lumio.

INSEME est-elle toujours en activité ?

Oui, INSEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSEME.

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