INSIGNIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSIGNIA est une SARL immatriculée le 15 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 449 075. Son siège social est situé 65 rue Nollet, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C.
Fiche d'identité de INSIGNIA
INSEE- Dénomination
- INSIGNIA
- SIREN
- 439 449 075
- SIRET (siège)
- 439 449 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61439449075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 449 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 15 septembre 2001
- Siège social
- 65 RUE NOLLET, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSIGNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSIGNIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSIGNIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
439 449 075 00019 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 5829C
Documents juridiques de INSIGNIA
INPIComptes annuels de INSIGNIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSIGNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSIGNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSIGNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSIGNIA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-43.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSIGNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSIGNIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2001
Questions fréquentes sur INSIGNIA
Quel est le numéro SIREN de INSIGNIA ?
Le numéro SIREN de INSIGNIA est 439 449 075. Le SIRET de son siège social est 439 449 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439449075.
Où se situe le siège social de INSIGNIA ?
Le siège social de INSIGNIA est situé 65 rue Nollet, 75017 Paris 17.
INSIGNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, INSIGNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSIGNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSIGNIA.
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