INSITU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
INSITU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 519 870 570. Son siège social est situé 652 Che de Jylloue, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE GOMEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INSITU
INSEE- Dénomination
- INSITU
- SIREN
- 519 870 570
- SIRET (siège)
- 519 870 570 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35519870570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 870 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 652 CHE DE JYLLOUE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSITU
Acquisiton et gestion de tous biens immobiliers
Finances de INSITU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSITU
INSEEÉtablissements de INSITU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
519 870 570 00016 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de INSITU
INPIComptes annuels de INSITU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSITU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSITU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSITU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSITU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/50094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-21.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSITU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSITU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-25
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur INSITU
Quel est le numéro SIREN de INSITU ?
Le numéro SIREN de INSITU est 519 870 570. Le SIRET de son siège social est 519 870 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35519870570.
Qui dirige INSITU ?
INSITU est dirigée par MARIE GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSITU ?
Le siège social de INSITU est situé 652 Che de Jylloue, 06250 Mougins.
INSITU est-elle toujours en activité ?
Oui, INSITU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSITU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSITU.
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