INSOLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSOLITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 097 985. Son siège social est situé 11 rue Saint-Sauveur, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.
Fiche d'identité de INSOLITE
INSEE- Dénomination
- INSOLITE
- SIREN
- 328 097 985
- SIRET (siège)
- 328 097 985 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47328097985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 097 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 31 octobre 1983
- Siège social
- 11 RUE SAINT-SAUVEUR, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSOLITE
FABRICATION DE VETEMENTS ET DE BOUQUETS EN FLEURS SECHEES ET TABLEAUX
Finances de INSOLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSOLITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSOLITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
328 097 985 00019 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 4759B
Documents juridiques de INSOLITE
INPIComptes annuels de INSOLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSOLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSOLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSOLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSOLITE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSOLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSOLITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1983
Questions fréquentes sur INSOLITE
Quel est le numéro SIREN de INSOLITE ?
Le numéro SIREN de INSOLITE est 328 097 985. Le SIRET de son siège social est 328 097 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47328097985.
Où se situe le siège social de INSOLITE ?
Le siège social de INSOLITE est situé 11 rue Saint-Sauveur, 27000 Evreux.
INSOLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, INSOLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSOLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSOLITE.
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