INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 884 419. Son siège social est situé 11 rue Leblanc immeuble le Ponant, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
INSEE- Dénomination
- INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
- SIREN
- 341 884 419
- SIRET (siège)
- 341 884 419 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR04341884419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 884 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 14 mai 1987
- Siège social
- 11 RUE LEBLANC IMMEUBLE LE PONANT, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
341 884 419 00035 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 744B
Documents juridiques de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1987
Questions fréquentes sur INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES
Quel est le numéro SIREN de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES ?
Le numéro SIREN de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES est 341 884 419. Le SIRET de son siège social est 341 884 419 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04341884419.
Où se situe le siège social de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES ?
Le siège social de INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES est situé 11 rue Leblanc immeuble le Ponant, 75015 Paris 15.
INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INST DE PROSPECTIVE MUTATION MARQUES.
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