INST FR DE CORRECTION AUDITIVE

Active

Siren477 725 881SARL28100 DREUXCréée le 01 janvier 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

INST FR DE CORRECTION AUDITIVE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 477 725 881. Son siège social est situé 8 rue Esmery Caron, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4774Z.

Fiche d'identité de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE

INSEE

Dénomination: INST FR DE CORRECTION AUDITIVE
SIREN: 477 725 881
SIRET (siège): 477 725 881 00015
N° TVA intracommunautaire: FR36477725881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 725 881
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4774Z
Date de création: 01 janvier 2004
Siège social: 8 RUE ESMERY CARON, 28100, DREUX
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28100 DREUXSiègeFermé
477 725 881 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4774Z

Documents juridiques de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INST FR DE CORRECTION AUDITIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INST FR DE CORRECTION AUDITIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2011. Clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUFOUR Emmanuel pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INST FR DE CORRECTION AUDITIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 mai 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
05 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUFOUR Emmanuel pour une durée de 10 ans.
14 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur INST FR DE CORRECTION AUDITIVE

Quel est le numéro SIREN de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE ?

Le numéro SIREN de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE est 477 725 881. Le SIRET de son siège social est 477 725 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36477725881.

Où se situe le siège social de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE ?

Le siège social de INST FR DE CORRECTION AUDITIVE est situé 8 rue Esmery Caron, 28100 Dreux.