INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 150 981, INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR est une SARL créée le 4 septembre 1984. Elle est domiciliée 940 rue Jean Jaures, 60250 Angy. Son activité principale relève du code NAF 2103.
Fiche d'identité de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
INSEE- Dénomination
- INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
- SIREN
- 329 150 981
- SIRET (siège)
- 329 150 981 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36329150981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 150 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2103
- Date de création
- 04 septembre 1984
- Siège social
- 940 RUE JEAN JAURES, 60250, ANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60250 ANGYSiègeFermé
329 150 981 00028 · ouvert le 04 septembre 1984 · NAF 2103
Documents juridiques de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1984
Questions fréquentes sur INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR
Quel est le numéro SIREN de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR ?
Le numéro SIREN de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR est 329 150 981. Le SIRET de son siège social est 329 150 981 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36329150981.
Où se situe le siège social de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR ?
Le siège social de INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR est situé 940 rue Jean Jaures, 60250 Angy.
INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR est-elle toujours en activité ?
Oui, INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INST TRAIT AUTOMATISMES CONSTR.
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