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INSTA-SERVICES

Active
Siren491 096 145SARL93500 PANTINCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTA-SERVICES est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 096 145. Elle est domiciliée 14 rue Lesault, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 287Q comme activité principale.

Fiche d'identité de INSTA-SERVICES

Dénomination
INSTA-SERVICES
SIREN
491 096 145
SIRET (siège)
491 096 145 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67491096145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 096 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
287Q
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
14 RUE LESAULT, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTA-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTA-SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTA-SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    491 096 145 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 287Q

Documents juridiques de INSTA-SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de INSTA-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTA-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTA-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTA-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTA-SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTA-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTA-SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur INSTA-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de INSTA-SERVICES ?

Le numéro SIREN de INSTA-SERVICES est 491 096 145. Le SIRET de son siège social est 491 096 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491096145.

Où se situe le siège social de INSTA-SERVICES ?

Le siège social de INSTA-SERVICES est situé 14 rue Lesault, 93500 Pantin.

INSTA-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTA-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTA-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTA-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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