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INSTABAT

Active
Siren107 299 067SAS78490 MéréCréée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INSTABAT est une SAS immatriculée le 23 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 299 067. Elle est domiciliée 2 RUE François Dezort, 78490 Méré. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Insha MUHAMMAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSTABAT

Dénomination
INSTABAT
SIREN
107 299 067
SIRET (siège)
107 299 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94107299067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 299 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
2 RUE François Dezort, 78490, Méré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTABAT

Tous travaux de bâtiment, constructions, rénovation, réhabilitation, aménagement et entretien de biens immobiliers. Les travaux tous corps d'état, gros œuvres et second œuvre, directement ou en sous-traitance. L'achat, la vente, la fourniture et la pose de matériels et matériaux liés au bâtiment. Toutes prestations de services et de conseil se rapportant aux activités ci-dessus

Finances de INSTABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTABAT

IM

Insha MUHAMMAD

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de INSTABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 MéréSiègeActif

    107 299 067 00010 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de INSTABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INSTABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur INSTABAT

Quel est le numéro SIREN de INSTABAT ?

Le numéro SIREN de INSTABAT est 107 299 067. Le SIRET de son siège social est 107 299 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94107299067.

Qui dirige INSTABAT ?

INSTABAT est dirigée par Insha MUHAMMAD, président de sas.

Où se situe le siège social de INSTABAT ?

Le siège social de INSTABAT est situé 2 RUE François Dezort, 78490 Méré.

INSTABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTABAT.

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