INSTABAT SOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
INSTABAT SOC est une société civile immatriculée le 17 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 147 046. Son siège social est situé 4 rue Bernard Palissy, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BAETENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSTABAT SOC
INSEE- Dénomination
- INSTABAT SOC
- SIREN
- 328 147 046
- SIRET (siège)
- 328 147 046 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81328147046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 147 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1983
- Siège social
- 4 RUE BERNARD PALISSY, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSTABAT SOC
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUTES PROPRIETES BATIES OU NON BATIES, AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE COM- MERCIAL SIS : 4, RUE BERNARD PALISSY A LOMME.
Finances de INSTABAT SOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTABAT SOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 1983) · 43 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 1983) · 43 ans
Établissements de INSTABAT SOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
328 147 046 00010 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de INSTABAT SOC
INPIComptes annuels de INSTABAT SOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTABAT SOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTABAT SOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTABAT SOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTABAT SOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTABAT SOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTABAT SOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1983
Questions fréquentes sur INSTABAT SOC
Quel est le numéro SIREN de INSTABAT SOC ?
Le numéro SIREN de INSTABAT SOC est 328 147 046. Le SIRET de son siège social est 328 147 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81328147046.
Qui dirige INSTABAT SOC ?
INSTABAT SOC est dirigée par OLIVIER BAETENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSTABAT SOC ?
Le siège social de INSTABAT SOC est situé 4 rue Bernard Palissy, 59800 Lille.
INSTABAT SOC est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTABAT SOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTABAT SOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTABAT SOC.
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